Les dossiers : Toute l'actualité emploi du BTP

Préserver l’emploi : les avis juridiques

Hubert RIBEREAU GAYON, avocat. Cabinet Flichy Grangé

« Se tenir prêt pour le redémarrage de la croissance »
« Nous vivons une crise différente des autres, qui a touché tous les secteurs d’activité de façon imprévue et brutale, sans qu’il soit possible de prévoir le moment de la reprise. Les entreprises sont en grande difficulté pour programmer quoi que ce soit. Beaucoup d’entre elles cherchent, au moins dans un premier temps, à privilégier d’autres mesures que la rupture du contrat de travail. Elles ne souhaitent pas se séparer de leur main-d’œuvre, qui est accoutumée à l’établissement et à son fonctionnement. Il s’agit d’être en mesure de se redresser lors du redémarrage de la croissance. »

Jean-François PECQUEUR, juriste en droit social. KPMG

« Réduire la durée du travail avant le recours au chômage partiel »
« En cas de baisse d’activité, les entreprises fonctionnant avec un horaire de travail supérieur à la durée légale, par exemple fixé à 39 heures, peuvent être conduites à le réduire à 35 heures. Une solution à analyser de pair avec un éventuel recours au chômage partiel. En effet, les allocations de chômage partiel ne sont attribuées qu’à hauteur de 35 heures. Ainsi, si l’entreprise conserve son horaire collectif à 39 heures, elle devra maintenir l’intégralité du salaire sur cette base, sans pouvoir répercuter le coût des heures supplémentaires sur l’aide publique. »

Jean-Baptiste ROBERT-DESPOUY, avocat spécialiste en droit social. Cabinet Landwell&Associés

« Réduire la durée du travail avant le recours au chômage partiel »
« En cas de recours au chômage partiel et dans l’hypothèse de la conclusion 
par l’employeur d’une convention d’activité partielle de longue durée, l’employeur 
doit s’engager à maintenir l’emploi des salariés concernés pour une durée 
équivalente au double de la durée de la convention, sous peine de devoir r
everser les sommes versées à l’entreprise par l’Etat ou l’Unedic. Ainsi, il faut 
y penser au bon moment, et déclencher ce processus suffisamment tôt si, dans
 le pire des cas, des licenciements s’avéraient par la suite inéluctables. »